Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les dispositions en vigueur entre Ing. Dipl. Fust SA (ci-après dénommé Fust) et ses clients lors de l'achat ou de la location de produits et prestations y afférentes.

2. Zone de livraison
La zone de livraison de nos produits est actuellement limitée à la Suisse et au Liechtenstein.

3. Mode de paiement
Les commandes en ligne peuvent être payées avec la Bonus Card ou toute autre carte de crédit internationale. La transmission des données est systématiquement cryptée pour assurer la protection des données de votre carte de crédit.

4. Prix
Tous les prix incluent le taux de TVA légalement en vigueur en Suisse. S'y ajoute la taxe d'élimination anticipée à laquelle sont soumis tous les appareils électriques depuis le 1er janvier 2002.

Les frais de livraison, d'installation ou de montage sont facturés séparément.

Sous réserve de modifications des prix et d'erreurs.

5. Conditions de livraison
Les conditions et frais de livraison sont fonction de la nature des articles commandés.

Les commandes sont livrées par La Poste le cas échéant et si possible. Le client choisit entre livraison normale ou express. Les frais d'envoi sont proportionnels à la valeur de la marchandise et à l'option choisie (envoi express ou normal).

Les commandes de plus de 20 kg sont acheminées par le service de livraison à domicile Fust après entente préalable d'une date avec le client. Indépendamment du nombre d'articles à livrer, chaque livraison à domicile est taxée d'un forfait de livraison prédéfini.

Fust ne peut être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison dus à La Poste suisse.

6. Non-acceptation de la marchandise
En cas de non-acceptation injustifiée de la marchandise, nous facturons les frais qui nous seront incombés. Le droit de faire usage de nos droits contractuels n'en est pas affecté.

7. Absence à l'heure de livraison convenue
Si un second voyage s'avère nécessaire, Fust est en droit de facturer celui-ci au client.

8. Absence à réception de l'envoi postal
Si un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste, celui-ci sera déposé pendant 7 jours dans le bureau de poste responsable. Si personne ne récupère le paquet dans ce délai, celui-ci retournera à Fust. Si un second voyage s'avère nécessaire pour remettre le paquet au destinataire, Fust est en droit de facturer celui-ci au client.

9. Réserve de propriété
Tous les articles livrés restent la propriété de Fust jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Nous sommes en droit d'inscrire une réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet au canton de domicile.

10. Echange et garantie
Tous les articles ou presque peuvent être échangés dans toutes les filiales Fust dans les 30 jours après achat sur présentation du bon de livraison et du produit en parfait état dans son emballage d'origine. Tous les produits sont sous garantie de fabrication.

11. Protection et sécurité des données
Fust s'engage à respecter les prescriptions légales en matière de protection et de sécurité des données.

Les données fournies sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et ne sont pas communiquées à des tiers hors du groupe Jelmoli.

Le client peut exiger de Fust des renseignements sur ces données personnelles ou le cas échéant demander à y avoir accès.

La transmission de toutes les données personnelles et de cartes de crédit s'effectue avec la technologie de cryptage SSL reconnue internationalement.

12. Autres conditions
Nous nous efforçons de décrire les produits et présenter des photos de la meilleure qualité possible. Néanmoins, il ne peut être exclu que certaines divergences apparaissent entre photo et produit réel. Sous réserve d'erreurs de description des produits. Si le client effectue une commande moyennant « Internetshop », alors il obtient une confirmation électronique par e-mail. La confirmation électronique sera donnée de manière automatisée, et, par conséquent, elle a seulement fonction d’accusé de réception de la commande, mais elle ne constitue en aucun cas l’acceptation de cette dernière.

13. For
Notre activité commerciale et les relations établies entre Fust et ses clients sont soumises au droit suisse. Le for est Oberbüren SG.

En cas de litige concernant les contrats à la consommation, le tribunal du domicile du client ou de l'une des deux parties traitera les plaintes déposées par le client, le tribunal du domicile de la partie défenderesse traitera les plaintes déposées par Fust. Sont réputés contrats à la consommation les contrats sur les prestations répondant aux besoins des particuliers.

Pour les clients avec domicile ou raison sociale à l'étranger, Oberbüren SG est le lieu de poursuite et seul for reconnu pour toutes les procédures.

14. Dispositions finales
Si certains points des présentes CGV s'avéraient sans effet, toutes les autres dispositions conservent leur validité.

Fust se réserve le droit de modifier en tout temps les CGV.
Notre service clientèle est à votre disposition pour toute question.

Service clientèle et contact